Conditions générales de vente

Société MARLENE CREATION
Siège social : 33 route de seigne, 19000 Tulle
N° de téléphone : 06 03 89 73 09
Adresse du courrier électronique : contact.marlenecreation@gmail.com
Siret n°90180736200016

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.marlenecreation.fr/

Date de dernière mise à jour 04.06.2024

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MARLENE CREATION, 33 route de Seigne – 19000 Tulle, de création d’objets et personnalisation.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA comprise.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MARLENE CREATION.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société MARLENE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MARLENE CREATION jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://www.marlenecreation.fr/
  • Par téléphone au 06 03 89 73 09, un devis sera effectué. Il devra être retourné daté et signé. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.
  • Par mail contact.marlenecreation@gmail.com, un devis sera effectué. Il devra être retourné daté et signé. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société MARLENE CREATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet https://www.marlenecreation.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Commande via la boutique en ligne, le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Commande via un devis, le règlement de vos achats s’effectue par
– virement  IBAN: FR76 3000 3034 6900 0200 5597 805 BIC: SOGEFRPP
– carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, suivant le délais indiqué par article, à compté de la réception du paiement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société MARLENE CREATION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail contact.marlenecreation@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MARLENE CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société MARLENE CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MARLENE CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.marlenecreation.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARLENE CREATION. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MARLENE CREATION.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La société MARLENE CREATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE PREUVE

La société MARLENE CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 13 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Nos articles sont personnalisés selon vos choix. C’est pourquoi les produits de notre boutique en ligne ne peuvent être ni échangés ni retournés. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué.